1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Julien Applewhite, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial SOS Scolaire Numérique et éditant le service SmartDevoir AI. SIREN : 109715037. Contact : contact@sosscolairenumerique.com. Consultez les mentions légales.
2. Données traitées
Selon les fonctions utilisées, SmartDevoir AI peut traiter des données de compte et d'identification, le niveau scolaire, l'âge ou la date de naissance lorsque nécessaire, les conversations avec l'assistant IA, devoirs et documents soumis, résultats et progression, relations parent/enfant/enseignant, préférences, données techniques de sécurité et preuves de consentement ou d'autorisation. S'y ajoutent :
- Notifications — jeton d'appareil pour les notifications push, notifications reçues dans l'application et, pour les annonces de nouvelles vidéos, un journal technique (identifiant, chapitre, compteur journalier) ;
- Production de vidéos (enseignants et administrateurs) — textes de cours saisis pour générer une vidéo, historique des générations, vidéos publiées avec les identifiants des comptes qui les ont soumises, validées ou refusées ; pour les administrateurs, notes, signets et progression dans la bibliothèque vidéo.
Les données de carte bancaire des offres payantes activées sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées comme données de carte dans SmartDevoir AI.
3. Mineurs
SmartDevoir AI est destiné notamment à des élèves mineurs et applique des protections renforcées. En France, lorsqu'un traitement lié à l'offre directe d'un service en ligne repose juridiquement sur le consentement, un mineur âgé d'au moins 15 ans peut consentir seul dans les conditions prévues par la loi. Pour un mineur de moins de 15 ans, le consentement doit être recueilli conjointement auprès du mineur et du titulaire de l'autorité parentale, et SmartDevoir doit mettre en œuvre des efforts raisonnables de vérification lorsque cette règle s'applique.
Cette règle ne signifie pas que tous les traitements concernant un mineur reposent nécessairement sur le consentement : la base juridique est déterminée pour chaque finalité. Les informations destinées directement aux enfants doivent être présentées dans un langage clair et adapté à leur âge.
Supervision parentale : lorsqu'un compte enfant est rattaché à un compte parent, les fonctions prévues peuvent donner au parent accès aux informations nécessaires au suivi pédagogique et à la sécurité de cet enfant, dans le respect de la minimisation des données et des droits du mineur.
4. Finalités et bases juridiques
Les traitements servent notamment à fournir et personnaliser le service pédagogique, gérer les comptes et relations entre profils, assurer la sécurité et prévenir les abus, fournir le support, gérer les souscriptions activées, respecter les obligations légales et gérer les fonctions facultatives soumises au consentement. Selon la finalité, la base juridique peut être l'exécution d'un contrat, une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement. Un consentement peut être retiré aussi facilement qu'il a été donné.
Deux finalités liées aux vidéos de cours s'ajoutent :
- Annonce d'une nouvelle vidéo de cours aux élèves de la classe de l'enseignant et à leurs parents liés (éteinte par défaut) — intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), après une mise en balance tenant compte des enfants ; vous pouvez vous y opposer (voir §9). Durée : journal technique, 90 jours ; notification dans l'application, non arrêtée à ce jour ;
- Production, relecture et publication de vidéos de cours par les enseignants et administrateurs — exécution du service demandé (art. 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la conservation des identifiants de soumission et de validation d'une vidéo publiée. Durée : générations, fichiers vidéo, vidéos publiées et identifiants de validation, non arrêtée à ce jour ; notes et signets, durée de vie du compte (à confirmer).
5. Intelligence artificielle
Pour fournir certaines fonctions, les contenus soumis sont transmis à un point d'accès unique aux modèles d'IA générative : OpenRouter, qui route la requête vers un modèle tiers d'un éditeur retenu par SmartDevoir AI. Depuis le 6 octobre 2026, le service n'appelle plus directement les API de Google Gemini : OpenRouter est le seul transport utilisé pour l'IA générative. Les requêtes sont envoyées avec les options de non-conservation et de non-collecte proposées par OpenRouter ; lorsqu'aucun hébergeur approuvé ne les respecte pour une fonction (par exemple la lecture à voix haute ou certaines fonctions d'image), SmartDevoir AI refuse l'appel plutôt que de relâcher ces options. Ce transport couvre aussi la voix de synthèse et la génération de vidéo pour les contenus de cours (§6). Le transfert vers ce fournisseur est encadré par ses engagements contractuels de protection des données applicables à ses clients ; la garantie de non-conservation ne s'applique pas à l'outil de recherche sur Internet décrit au §6, ni à la génération de vidéo décrite au §6. Aucun nouveau fournisseur n'est activé pour des données personnelles sans examen préalable de ses conditions de traitement, de conservation, de sécurité et de transfert, et sans mise à jour de cette page.
6. Sous-traitants et destinataires
- Google Firebase / Google Cloud Platform — authentification, infrastructure, Firestore, stockage et services cloud, ainsi qu'acheminement des notifications push vers votre appareil (jeton d'appareil) ; pour les annonces de nouvelles vidéos, le texte du push est volontairement générique et ne contient aucune donnée vous concernant ;
- Stripe — paiement et facturation pour les offres payantes activées ;
- Prestataire d'envoi d'e-mails — e-mails transactionnels (vérification de compte, consentement parental, formulaire de contact) selon la configuration active ;
- Fournisseurs d'IA — génération de contenu et fonctions multimodales selon les fonctions activées, dont, pour les contenus de cours, des éditeurs de voix de synthèse et de modèles vidéo tiers, via la passerelle IA décrite au §5 ;
- Services de connaissances ouverts (Wikimedia Foundation) et portail de données ouvertes de l'Éducation nationale (data.education.gouv.fr) — destinataires de la recherche d'information ouverte du tuteur, décrite ci-dessous ;
- Sources ouvertes d'informations à jour — geo.api.gouv.fr, MET Norway (api.met.no), Wikidata (query.wikidata.org) et le flux public de Service-Public.fr (service-public.gouv.fr) — destinataires techniques des informations à jour (météo, calendrier, résultats, actualités), décrits plus bas ;
- Moteur de recherche du fournisseur du modèle — destinataire de la requête de recherche en direct sur Internet, décrite plus bas.
Services de connaissances ouverts (Wikimedia Foundation)
Pour compléter une réponse du tuteur par un extrait d'encyclopédie libre (Wikipédia) ou par une donnée officielle ouverte (calendrier scolaire, fiches de jeux de données de l'Éducation nationale), le service peut interroger les interfaces publiques de ces organismes. Cette fonction n'est utilisée que lorsqu'elle est activée sur le service ; cette page est mise à jour avant toute activation.
| Rubrique | Détail |
|---|---|
| Finalité | Illustrer une réponse pédagogique par une source ouverte et la citer (titre, lien et licence de la source sont affichés avec la réponse). |
| Données transmises | Le dispositif est conçu pour ne transmettre que le nom ou le terme recherché (quelques mots, extraits côté serveur), ou un identifiant fermé choisi par SmartDevoir AI (année scolaire, zone, jeu de données). Jamais le message complet, jamais l'historique de la conversation, jamais d'identifiant ni de donnée de compte. Des filtres bloquent l'envoi lorsqu'une donnée personnelle est détectée (e-mail, téléphone, adresse, identité, établissement) ou lorsque le terme ne peut pas être isolé de façon sûre. Ces filtres réduisent le risque sans l'exclure : un terme choisi par l'élève peut, dans de rares cas, être indirectement révélateur. Ces requêtes sont émises par nos serveurs et non par votre appareil. |
| Ce que voit le destinataire | Le terme recherché, l'adresse réseau de nos serveurs, un identifiant technique de l'application (« SmartDevoirAI/1.0 ») avec l'adresse de contact de SOS Scolaire Numérique, la date et l'heure de la requête. Selon la politique de confidentialité de la Wikimedia Foundation, l'adresse réseau reçue est enregistrée temporairement et les informations personnelles sont, dans la plupart des cas, supprimées, agrégées ou dépersonnalisées après 90 jours ; cette durée est celle qu'elle annonce, elle n'est pas maîtrisée par SmartDevoir AI. |
| Destinataires | Wikimedia Foundation (fr.wikipedia.org, en.wikipedia.org) ; ministère de l'Éducation nationale (data.education.gouv.fr), dont le portail est créé et hébergé par la société Opendatasoft (Paris) selon ses conditions d'utilisation. Ce sont des destinataires qui appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; SmartDevoir AI ne leur transmet ni le message de l'élève ni aucune donnée de compte. |
| Localisation | La Wikimedia Foundation indique disposer de serveurs et de centres de données aux États-Unis (voir §7). Pour le portail de l'Éducation nationale, l'hébergeur est une société établie à Paris ; ses conditions d'utilisation n'indiquent pas le pays où les données sont traitées (information non précisée par le portail). |
| Base légale | Exécution du service demandé (réponse du tuteur, art. 6.1.b du RGPD) : base principale. L'intérêt légitime n'est invoqué que pour la minimisation : compléter cette réponse par une source libre en ne transmettant que le strict nécessaire. |
| Durée chez SmartDevoir AI | L'extrait public reçu est gardé en mémoire tampon sur nos serveurs 24 heures au plus (1 heure si rien n'est trouvé, 6 heures pour les données de l'Éducation nationale), sans lien avec un compte ni texte d'élève. Aucune requête n'est conservée avec l'identité de l'élève. |
Les textes de Wikipédia sont publiés sous licence CC BY-SA 4.0 et les données de l'Éducation nationale sous Licence Ouverte 2.0 : la source est citée avec la réponse.
Informations à jour lues sur des sources ouvertes (météo, calendrier, résultats, actualités)
Pour répondre à une question d'actualité pratique sans solliciter un modèle d'IA, le service peut lire les interfaces publiques des organismes ci-dessous. Chaque source n'est interrogée que lorsque la fonction correspondante est activée sur le service ; cette page est mise à jour avant toute activation d'une nouvelle source.
| Rubrique | Détail |
|---|---|
| Finalité | Répondre à une question d'actualité pratique (météo d'une commune, dates des vacances scolaires, résultat d'une compétition sportive, actualité officielle) à partir d'une source ouverte, lue sans passer par un modèle d'IA, et citer cette source avec la réponse. |
| Données transmises | Jamais la phrase de l'élève, jamais l'historique de la conversation, jamais d'identifiant ni de donnée de compte. Selon la question : le nom d'une commune (quelques mots, de lettres seules, extrait côté serveur et recoupé avec le profil pour écarter un nom ou un établissement) envoyé à geo.api.gouv.fr ; les coordonnées du centre de cette commune (arrondies à quatre décimales) envoyées à MET Norway ; un identifiant fixe choisi par SmartDevoir AI (code d'entité Wikidata, année scolaire et zone) ; pour les actualités, une adresse de flux fixe, sans aucun paramètre issu de l'élève. Ces filtres réduisent le risque sans l'exclure : un lieu très petit (hameau, lieu-dit) ou un nom propre ressemblant à un lieu peut, dans de rares cas, être indirectement révélateur. Ces requêtes sont émises par nos serveurs et non par votre appareil. |
| Ce que voit le destinataire | Le nom de commune ou les coordonnées ou l'identifiant ci-dessus, l'adresse réseau de nos serveurs (partagée par tous les élèves, jamais celle de l'élève), l'identifiant technique « SmartDevoirAI/1.0 » avec l'adresse de contact de SOS Scolaire Numérique, la date et l'heure. Selon ses conditions d'utilisation (lues le 16 octobre 2026), MET Norway enregistre dans ses journaux l'adresse réseau et les coordonnées reçues ; la durée de conservation des journaux n'est pas précisée dans ces conditions et n'est pas maîtrisée par SmartDevoir AI. |
| Destinataires | geo.api.gouv.fr (administration française, API de découpage administratif) ; MET Norway, Institut météorologique norvégien (api.met.no) ; Wikidata (query.wikidata.org), exploité par la Wikimedia Foundation ; Service-Public.fr (service-public.gouv.fr, direction de l'information légale et administrative). Ce sont des destinataires qui appliquent leurs propres conditions ; aucun contrat de sous-traitance n'est conclu avec eux. Un autre flux d'actualités ne sera utilisé qu'après mise à jour de cette page. |
| Localisation | MET Norway : serveurs et journaux à Oslo (Norvège), dans l'Espace économique européen : le RGPD s'y applique, il n'y a pas de transfert hors EEE. Wikidata : la Wikimedia Foundation indique disposer de serveurs aux États-Unis (voir §7). geo.api.gouv.fr et Service-Public.fr : administrations françaises ; l'hébergeur de l'API de découpage administratif n'est pas précisé dans les informations consultées. |
| Base légale | Exécution du service demandé (réponse du tuteur, art. 6.1.b du RGPD) : base principale. L'intérêt légitime n'est invoqué que pour la minimisation. Le consentement parental avant 15 ans et la supervision parentale continuent de s'appliquer en amont : un compte sans consentement ou sous veto parental n'atteint jamais ces sources. |
| Durée chez SmartDevoir AI | Mémoire tampon sur nos serveurs, sans lien avec un compte ni texte d'élève : 30 minutes pour une prévision météo, 15 minutes pour un flux d'actualités, 6 heures pour le calendrier scolaire, 12 heures pour un résultat sportif, 30 jours pour une commune reconnue et 24 heures pour un lieu non reconnu. Aucune requête n'est conservée avec l'identité de l'élève. |
| Sources et licences | Chaque réponse affiche sa source : MET Norway (licence CC BY 4.0, avec mention des modifications : valeurs converties et résumées par SmartDevoir AI), geo.api.gouv.fr et calendrier de l'Éducation nationale (Licence Ouverte 2.0), Wikidata (CC0, base collaborative non officielle, signalée comme telle), Service-Public.fr (source citée). Ces informations peuvent être décalées ou incomplètes. |
Recherche en direct sur Internet (fournisseur du modèle)
Pour certaines questions qu'aucune source ouverte ci-dessus ne couvre, le service peut demander au fournisseur du modèle, via OpenRouter, de rechercher sur des sites officiels. Cette fonction n'est utilisée que lorsqu'elle est activée sur le service.
| Rubrique | Détail |
|---|---|
| Finalité | Répondre à une question dont la réponse change dans le temps (loi, tarif, programme officiel, date d'examen) et qu'aucune source ci-dessus ne couvre, à partir de sites officiels, avec la source citée. |
| Données transmises | Une requête de recherche rédigée par le modèle à partir de la question, isolée du reste : sans historique de conversation et sans identité de l'élève. Elle est limitée en longueur, refusée avant envoi si un numéro de téléphone, un établissement ou une civilité suivie d'un nom est détecté, et limitée à une liste de sites officiels. Ce filtre n'est pas infaillible : un prénom et un nom seuls peuvent ne pas être détectés. Le nombre de recherches par élève et par jour est plafonné. Si aucune source officielle ne peut être citée, aucune réponse n'est donnée. |
| Ce que voit le destinataire | La requête de recherche, via OpenRouter puis le fournisseur du modèle et son moteur de recherche. Selon la documentation d'OpenRouter, la garantie de non-conservation (« zéro conservation ») s'applique à l'inférence du modèle mais pas à l'outil de recherche : le moteur applique sa propre politique de conservation, que SmartDevoir AI ne maîtrise pas et dont la durée n'est pas établie. |
| Destinataires | OpenRouter et, selon le modèle sollicité, le fournisseur du modèle et son moteur de recherche. Ils appliquent leurs propres conditions ; leur pays de traitement n'est pas établi à ce jour. |
| Base légale | Exécution du service demandé (réponse du tuteur, art. 6.1.b du RGPD). Les protections applicables aux mineurs (consentement parental, supervision, contrôle de la réponse avant affichage) restent en vigueur. |
| Durée chez SmartDevoir AI | Aucune requête n'est conservée avec l'identité de l'élève ; seuls des codes techniques et un compteur journalier par élève sont gardés. La conservation chez le moteur de recherche est celle décrite ci-dessus. |
En clair pour les élèves : pour une question d'actualité, une recherche sur Internet peut être faite sans ton nom ni l'historique de la conversation.
Voix de synthèse et vidéos de cours générées par IA
Finalité : permettre à des enseignants et à des administrateurs de produire des vidéos pédagogiques. Base légale : exécution du service demandé (art. 6.1.b du RGPD).
Qui peut générer : les administrateurs et les enseignants seulement ; un élève ne déclenche jamais une génération.
Ce qui part chez les prestataires : le titre, la matière, le niveau, le texte du cours, le scénario, le texte de narration et, pour les administrateurs, des images d'entrée contrôlées par un filtre de contenu ; aucune donnée de compte d'élève n'est envoyée par conception. Le texte libre saisi par l'auteur n'est pas filtré automatiquement : il est demandé aux enseignants et aux administrateurs de n'y inscrire aucune donnée personnelle d'élève.
Voix de synthèse : elle sert à la narration des vidéos de cours et au contrôle du son généré (transcription) ; les options de non-conservation sont demandées à chaque requête. La passerelle indique un traitement « global », sans garantie de résidence dans l'Union européenne. La lecture à voix haute côté élève n'est pas concernée et reste bloquée.
Génération de vidéo : les clips sont générés à partir de textes de cours et d'images choisies par des enseignants ou des administrateurs. La non-conservation n'est pas disponible : la passerelle n'offre pas cette option pour la vidéo, les prestataires de modèles vidéo peuvent donc conserver les contenus envoyés selon leurs propres conditions (durée et pays de traitement non établis à ce jour). Un ancien prestataire direct de génération vidéo n'est plus utilisé par défaut.
Garanties : le contrat de sous-traitance de la passerelle n'est pas attesté à ce jour et les garanties de transfert sont à confirmer.
Traces de relecture : les vidéos publiées portent l'identifiant des comptes qui les ont soumises, validées ou refusées, conservé comme trace de relecture (durée non arrêtée à ce jour).
Transparence : les vidéos et les voix produites sont générées par IA ; la mention « Vidéo et voix générées par IA. » est affichée avec les vidéos.
Annonce d'une nouvelle vidéo de cours (éteinte par défaut)
Finalité : prévenir qu'une vidéo de cours vient d'être publiée. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), après une mise en balance qui tient compte de l'âge des élèves.
L'enseignant qui a demandé la vidéo est toujours prévenu ; les élèves de ses classes (niveau et matière correspondant au chapitre) et leurs parents liés ne le sont que si cette fonction est activée. Au plus une annonce par vidéo et par personne, et un nombre limité d'annonces par jour ; le texte de la notification poussée ne contient aucune information vous concernant ; les parents ne sont pas prévenus pour un enfant dont la majorité est établie.
En clair pour les élèves : « Quand ton professeur publie une nouvelle vidéo de cours, tu peux recevoir une petite notification pour t'en informer. Elle ne dit rien sur toi, et tes parents peuvent en recevoir une aussi. Tu peux arrêter ces notifications sur ton appareil quand tu veux, dans les réglages de ton téléphone ou de ton navigateur, ou demander à tes parents de t'aider. »
Le journal technique de ces annonces (identifiant, chapitre, compteur) est conservé 90 jours puis supprimé, et effacé avec le compte. Opposition : voir le §9.
SmartDevoir AI ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors de l'Espace économique européen
Le backend Cloud Run est déployé en région européenne. La base Firestore principale est actuellement hébergée en us-central1 (États-Unis) par Google Cloud Platform, ce qui implique un transfert de certaines données hors de l'Espace économique européen. Ce transfert est encadré par les engagements contractuels de protection des données de Google Cloud Platform applicables à ses clients.
La Wikimedia Foundation, établie aux États-Unis, reçoit les requêtes de recherche d'information ouverte décrites au §6 sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces requêtes sont conçues pour ne contenir que le terme recherché, sans le message complet ni donnée de compte, et des filtres bloquent les données personnelles détectées ; elles ne sont pas liées à un compte.
Wikidata (query.wikidata.org) est exploité par la même Wikimedia Foundation, sur des serveurs aux États-Unis : les mêmes principes s'appliquent (identifiant fixe, aucune donnée de l'élève, aucun lien avec un compte). MET Norway est établi en Norvège, pays de l'Espace économique européen : ce flux n'est pas un transfert hors EEE. Pour la recherche en direct sur Internet (§6), le lieu de traitement du moteur de recherche du fournisseur du modèle n'est pas établi à ce jour. Il en va de même du pays de traitement des prestataires de voix de synthèse et de génération de vidéo décrits au §6.
8. Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont celles réellement appliquées par les traitements automatisés du service à la date de publication de cette page, ainsi que les obligations légales de conservation qui s'imposent à SOS Scolaire Numérique.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base |
|---|---|---|
| Compte inactif sans abonnement actif | 2 ans sans connexion | Minimisation des données |
| Historique des conversations avec le tuteur IA | 2 ans sans activité sur la conversation | Minimisation des données |
| Compte d'un mineur créé sans confirmation du consentement parental | 30 jours | Protection des mineurs |
| Journaux d'audit et de sécurité (dont la preuve d'acceptation des conditions) | 1 an | Sécurité, preuve |
| Preuves transmises en cas de contestation d'un paiement par carte | 13 mois (durée usuelle de contestation bancaire) | Gestion des litiges |
| Fichiers temporaires liés à un import ou une génération de document | 24 heures | Nécessité technique |
| Journal technique des annonces de nouvelles vidéos de cours (identifiant, chapitre, compteur journalier) | 90 jours, puis suppression ; effacé avec le compte | Intérêt légitime |
| Documents comptables | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Documents fiscaux | 6 ans | Article L102 B du Livre des procédures fiscales |
| Contrats commerciaux | 5 ans après leur fin | Article 2224 du Code civil |
Pour toute catégorie de données non listée ci-dessus, la donnée est conservée pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
9. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez notamment disposer de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu'il constitue la base du traitement. Les mineurs disposent eux aussi de droits sur leurs données. Pour exercer un droit : contact@sosscolairenumerique.com. Pour supprimer un compte SmartDevoir AI, consultez la procédure publique de suppression de compte. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Opposition aux annonces de nouvelles vidéos (art. 21 du RGPD) : vous pouvez retirer les notifications push de votre appareil à tout moment (réglages de l'appareil ou du navigateur). À ce jour, il n'existe pas de réglage permettant de refuser seulement cette catégorie de notification dans l'application ; vous pouvez aussi écrire à contact@sosscolairenumerique.com.
10. Sécurité et protection dès la conception
SmartDevoir AI met en œuvre des mécanismes d'authentification, de contrôle d'accès, d'isolement des comptes, de journalisation et de surveillance technique. Les accès doivent respecter le principe du moindre privilège. Les données réelles de mineurs ne doivent pas être utilisées inutilement pour les tests lorsqu'une donnée fictive ou anonymisée suffit.
11. Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales. Les traceurs nécessitant un consentement ne doivent pas être activés avant un choix positif. Le refus doit être possible sans pression et le choix doit pouvoir être modifié ou retiré. Consultez la politique de cookies.